Accessibilité

Accessibilité dans l’administration fédérale

Les informations et les services fournis au format numérique facilitent la communication des personnes handicapées avec les instances publiques. Chaque personne peut ainsi participer à la vie sociale et politique. L’administration fédérale s’efforce de rendre les contenus des sites web et des applications mobiles accessibles à tout un chacun. La troisième version de la norme eCH-0059 régissant l’accessibilité exige le respect des critères du niveau de conformité AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1).

Dispositions générales

Les dispositions relatives à l’accessibilité se trouvent dans les articles et textes suivants :

L’art. 9 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) consacre la garantie de l’égalité d’accès à l’information et aux services fournis au public
L’art. 8, al. 2, de la Constitution impose la non-discrimination à l’égard des personnes présentant une déficience corporelle, mentale ou psychique
La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) oblige à prendre des mesures visant à prévenir, à réduire ou à éliminer les inégalités
L'ordonnance sur l’égalité pour les handicapés (OHand) contient des dispositions sur les exigences requises pour l’aménagement conforme aux besoins des personnes handicapées des prestations de la Confédération
L’art. 3 Principes de la Loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA). Al. 2 Elles veillent à ce que leurs prestations soient accessibles à l’ensemble de la population

Explications concernant l’accessibilité

Ce site web est partiellement conforme aux WCAG 2.1, niveau de conformité AA. Les exceptions sont énumérées ci-dessous.

Exceptions

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas encore accessibles :

Les vidéos ne sont pas accompagnées d’une audiodescription
Certaines images et certains graphiques ne contiennent pas encore suffisamment de texte alternatif
Il n’y a pas encore de contenu en langue des signes
Les principaux contenus sont proposés en langue facile à lire

Données

La déclaration d’accessibilité a été créée le 27 octobre 2025.
La déclaration d’accessibilité a été vérifiée pour la dernière fois le 27 octobre 2025.

Feedback

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Veuillez prendre contact avec notre équipe.

Exploitant de l’application

Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG)
Schwarztorstrasse 51
CH-3003 Bern

Téléphone : +41 58 462 68 43

Allemand : ohne-gewalt@ebg.admin.ch
Français : sans-violence@ebg.admin.ch
Italien : senza-violenza@ebg.admin.ch
Anglais : without-violence@ebg.admin.ch